Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 10:53

Une Sénatrice du Texas impose un discours de onze heures à l'assemblée pour empêcher le vote d'une loi réduisant le droit à l'avortement.

wendydavisabortion.jpgL'avortement relève du droit à la vie privée estime la justice fédérale américaine, il est donc protégé par le 14è Amendement de la sacro-sainte Constitution. Un arrêt de la Cour Suprême autorise, selon certaines conditions (notamment liées à l'âge du foetus et à la santé de la femme enceinte) l'avortement depuis 1973. Mais, en 1992, cette même Cour Suprême a autorisé les différents états à apporter des restriction à cet arrêt originel. Dès lors, en vingt et un an, ce sont 487 lois qui ont été votées dans les états pour réduire la portée de l'autorisation d'avorter. Une vingtaine d'états seraient prêts à prohiber totalement le droit à l'avortement si l'arrêt de 1973 devait être déjugé ! C'est assez effarant parce que ces mêmes états ne seraient pas disposés à bannir le droit de détention d'armes à feu s'il n'était plus protégé par le 2è Amendement de la Constitution... Au Texas, plusieurs Sénateurs républicains ont décidé de porter une nouvelle loi réductrice du droit à l'avortement. La proposition prévoit l'interdiction totale de pratiquer une IVG au-delà de vingt semaines de grossesse(1) mais aussi l'interdiction pour les institutions de santé qui ne pratiquent pas la chirurgie ambulatoire de procéder à des IVG. Le Sénat texan, majoritairement républicain, devait ratifier cette proposition de loi, baptisée Senate Bill 5 (SB5), en sa séance du 25 juin dernier. L'opposition démocrate était entièrement défavorable à ce texte qu'elle juge aller à l'encontre du droit à la vie privée mais qui, en outre, obligerait les médecins pratiquant l'IVG a se faire enregistrer dans des hôpitaux généraux et non plus dans des centres pratiquant l'IVG, non qualifiés pour pratiquer de la chirurgie ambulatoire. Cela entrainerait la fermeture de 37 des 42 centres qui pratiquent l'IVG au Texas, des centres qui pour être conformes à la nouvelle loi devraient procéder à d'importants travaux de mise en conformité pour lesquels ils ne disposent pas des moyens financiers... L'enjeu est donc double, protéger le droit à l'IVG et sauver l'emploi de plusieurs dizaines de travailleurs des centre IVG.

Pour tenter d'empêcher le votre du SB5, les Démocrates texans n'avaient guère d'alternative, un choix unique s'offrait à eux, l'obstruction parlementaire. Cette technique parlementaire - déjà utilisée à l'époque Romaine par les Sénateurs - consiste à retarder le plus possible le vote d'une loi par des moyens légaux; la prononciation d'un discours interminable est le moyen d'obstruction le plus souvent utilisé par les parlementaires qui veulent retarder le vote d'une loi. En 1953, le Sénateur Wayne Morse avait réintroduit cette ruse tombée en désuétude en prononçant un discours de 22 heures et 46 minutes(2) dans l'optique d'empêcher le vote d'une loi pétrolière. Se reposant sur un autre article de loi qui précise qu'une proposition doit être votée le jour où elle est à l'ordre du jour de la séance du Sénat, les Démocrates texans ont donc décidé de jouer la carte de l'obstruction parlementaire, aussi appelée filibuster (technique du flibustier) aux Etats-Unis. L'idée était de monopoliser la parole le plus longtemps possible(3) pour amener le débat autour de l'avortement après minuit et rendre ainsi le vote de SB5 impossible. C'est la Sénatrice Wendy Davis, représentante de Fort Worth, qui fut désignée pour se lancer dans un marathon parlementaire de longue haleine. Elle-même mère-adolescente au début des années '80, Wendy Davis est devenue avocate et à fait du droit à l'avortement l'un de ses chevaux de bataille. Maitrisant le sujet, la Sénatrice Davis a pris la parole à 11h18 et a discouru jusqu'un peu après 22h00. Onze heures de propos ininterrompus autour de l'avortement !

Attaque et contre-attaque

Rapidement, l'intervention de Wendy Davis a mobilisé le pays. Diverses télévisions locales étaient présentes et des chaines nationales ont relayé les images. La twittosphère s'est évidemment emparée de l'événement et une communauté de soutien à Davis s'est mise en place autour du hashtag #StandwithWendy. Le Président Obama s'est d'ailleurs joint à ce soutien des twittos avec le message "Il se passe quelque chose de spécial à Austin ce soir #StandwithWendy". Dans son discours-fleuve, Wendy Davis a fustigé la proposition de loi républicaine qu'elle assimile à de l'abus de pouvoir et insisté sur l'aspect constitutionnel du droit à l'IVG. Lorsque les Républicains ont pu reprendre la parole, vers 22h30, ils ont évidemment tenté de clôre les échanges mais plusieurs Sénateurs démocrates ont relancé le débat parlementaire avec diverses questions. Le ton est monté dans l'assemblée et ce n'est qu'un peu après minuit que le Vice-Gouverneur du Texas, David Dewhurst a annoncé que la loi était votée. Le Parti Démocrate s'est empressé d'avancer la non-validité de la ratification de cette loi car votée le 26 juin au lieu du 25.

Cependant, Dewhurst a sorti de sa manche une autre carte juridique, celle du règlement qui encadre l'obstruction parlementaire et qui prévoit que le parlementaire qui se livre à cet exercice ardu ne peut pas se faire aider, qu'il doit porter seul son intervention et que celle-ci ne peut pas s'éloigner du sujet sur lequel elle porte. Au terme de trois écarts à ce règlement, la loi autorise le Président du Sénat (en l'occurrence le Vice-Gouverneur à qui revient la présidence du Sénat) a mettre fin à l'intervention et à reprendre la parole. Dewhurst a donc avancé que la Sénatrice Davis avait enfreint le règlement à trois reprises durant son intervention. Effectivement, elle a évoqué le budget étriqué de Parenthood (le planning familial texan), elle a parlé pendant quelques minutes de la Sonogram Law, votée en 2011 et qui demande aux médecins de faire écouter le coeur du foetus à une femme candidate à l'avortement. Enfin, Wendy Davis s'est arrêtée quelques minutes pour enfiler un corset de confort afin de l'aider à maintenir sa position debout durant le discours, pour cela elle a reçu de l'aide d'un collègue. Le Président du Sénat a donc réuni en aparté des représentants des deux groupes parlementaires pour mettre fin au débat en arguant du fait de la violation du règlement par Wendy Davis ce qui, selon lui, rendait caduque son filibuster. Les Démocrates ont tacklé cette attaque logique en répondant que si l'évocation du budget de Parenthood pouvait être considéré comme étrangère au débat du jour, que si le fait du corset était bien une entorse au règlement, le troisième point relatif à la Sonogram Law était pleinement au coeur des échanges autour du SB5 et que, dès lors, Wendy Davis n'avait commis que deux écarts et non pas trois comme avancé par Dewhurst. Les palabres se sont poursuivis jusqu'à trois heures du matin, moment où le Président du Sénat a du reconnaitre que la loi avait été votée après minuit, donc le 26 juin, et qu'elle n'était donc pas valable.

SB5 n'est donc pas ratifiée par le Sénat Texan ! Le bras de fer autour du droit à l'avortement risque donc de se prolonger au Texas car le Gouverneur, Rick Perry, qui doit signer les lois ratifiées par le Sénat pour les rendre applicables, devrait prochainement convoquer une réunion extraordinaire du Sénat durant laquelle la proposition de loi sera soumise au vote. Dans ce cas, les Démocrates devraient à nouveau avoir recours au filibuster ou, peut-être, trouver une autre manière d'empêcher le vote...

-----
(1) NDLR, en Europe lee délai pour l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) est de 10 à 12 semaines, à l'exception des Pays-Bas qui propose l'IVG  jusqu'à 21 semaines. L'IMG (Interruption Médicale de Grossesse) est autorisée sans limite légale.
(2) à l'époque, le "discours" de Morse était simplement une intervention en séance plénière qui avait consisté à ... lire l'annuaire téléphonique !
(3) Aux Etats-Unis, un parlementaire ne peut pas être interrompu lorsqu'il prend la parole en séance.

Partager cet article

Repost 0
Published by Olivier Moch - dans Le monde est fou !
commenter cet article

commentaires