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4 octobre 2013 5 04 /10 /octobre /2013 10:11

Plus de 8000 médecins français ont signé le Contrat d'Accès aux Soins, limitant ainsi volontairement leurs tarifs.

CAS.jpgUn accord avait été signé en octobre 2012 par les syndicats de médecins libéraux, les mutuelles et la Sécurité Sociale dans l'optique de limiter les dépassements d'honoraires afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des soins de santé. En effet, ces dépassements en hausse régulière constituent un vrai frein à l'accès aux soins de santé pour une frange importante de la population française. Fin septembre dernier, l'Union Fédérale des Consommateurs attirait encore l'attention sur le fait que les dépassement d'honoraires de certains médecins spécialistes (pédiatres, ophtalmologues et gynécologues notamment) avaient encore grimpé de 1,7% entre juillet 2012 et juin 2013... malgré l'accord signé en octobre 2012. "La période de crise économique et de stabilité des revenus des ménages, ainsi que le discours du Gouvernement sur la limitation des dépassements auraient pu peser sur une modération des tarifs,il n'en est rien !"(1) regrettait un Chargé de Mission Santé de l'UFC dans les colonnes du Monde. Et pourtant : "La santé est un droit pour tous !"(2) affirmait clairement la Ministre de la Santé, Marisol Touraine au soir de la signature du fameux accord baptisé Contrat d'Accès aux Soins. A cette époque, l'objectif était de faire signer ce contrat, pour le 1er juillet 2013 au plus tard, à au moins un tiers des 24.600 médecins concernés. L'objectif n'étant pas atteint, l'échéance fut repoussée au 1er octobre 2013. Ce délai fut suffisant puisque que l'on apprenait, hier, que ce sont finalement 8611 médecins qui ont paraphé le Contrat d'Accès aux Soins permettant ainsi son entrée en vigueur "dans les plus brefs délais"(3) dixit la Caisse Nationale d'Assurance-Maladie.

Quid pour les patients... et pour les médecins ?

Ainsi donc, plus de huit mille médecins français ont accepté de limiter leurs dépassements d'honoraires contribuant ainsi à rendre les soins plus accessibles. Ils seront répertoriés sur le site de la Caisse Nationale d'Assurance-Maladie et permettront la création d'une nouvelle catégorie de tarification des médecins. Concrètement, aux catégories de tarification déjà existantes - le secteur 1 (médecins aux tarifs Sécurité sociale) et le secteur 2 (médecins honoraires libres) - va s'ajouter une troisième catégories (secteur 2bis ?) qui comprendra les médecins qui ont signé le Contrat d'Accès aux Soins et qui se sont engagés à geler leurs dépassement d'honoraires(4) mais aussi à pratiquer certains actes médicaux aux tarifs de la Sécu.

Pour les patients qui consultent les médecins signataires du Contrat d'Accès aux Soins, le remboursement de la sécurité sociale se fera désormais sur la base du tarif sécurité sociale et non plus de la base des honoraires libre. Ils récupéreront donc 18,60€ et non plus 15€. Quant aux médecins qui ont souscrit à l'accord, qui quitte donc le secteur 2 pour ce nouveau secteur, ils verront leurs cotisations sociales allégées de quelque 4300€ par an, en moyenne.

On notera que certaines catégories de médecins ont été beaucoup plus enclines à signer l'accord que d'autres. Ainsi, 70% des généralistes (public principalement ciblé) ont apposé leur seing tandis que plus de la moitié des néphrologues, des neurologues ou des pneumologues l'ont fait aussi. Par contre, les gynécologues, les anesthésistes, les chirurgiens ou les ORL ont été plus réticents, seuls quelque 20% des médecins émargeant à ces spécialités ont signé le Contrat d'Accès aux Soins...

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(1) Dépassement d'honoraires : une augmentation alarmante, par Laeticia Clavreuil, in Le Monde, 25 septembre 2013.
(2) L'accord sur les dépassements d'honoraires est officiellement signé, on francetvinfo.fr, 26 octobre 2012.
(3) Plus de 8000 médecins acceptent de limiter leurs tarifs, on francetvinfo.fr, 3 octobre 2013
(4) concrètement, ils pratiqueront les dépassements d'honoraires mais les gèleront aux tarifs 2012 sans nouvelle augmentation, ce qui permettra ainsi de maitriser l'augmentation leurs dépassements d'honoraires contrairement aux médecins qui ont refusé de signé l'accord.

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Published by Olivier Moch - dans Actualité
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