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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 13:24

A propos des référendums et des consultations populaires dans les démocraties parlementaires.

minarets.jpgLa Suisse se réveille en plein paradoxe au lendemain du référendum qui a débouché sur l’interdiction de construire des minarets au pays de Guillaume Tell. En effet, 57,5% des participants à ce référendum se sont prononcé contre les minarets tandis que le monde politique – à l’exception notoire des partis extrémistes de droite évidemment - et les médias s’effarent de ce revers qui affecte la liberté de culte prônée en Suisse. «Consternation et désespoir», «Vote inspiré par la peur et lourd de conséquence» ou encore «Un vote qui va renforcer l’isolement de la Suisse dans l’Europe» sont quelques-uns des titres que l’on pouvait lire dans les principaux quotidiens helvètes de ce matin. Pour sa part, le monde politique fustige aussi cette prise de position… Dans un communiqué de presse, le Gouvernement suisse a fait savoir qu’il s’inclinerait devant le verdict du référendum mais que «Les musulmans de Suisse seront en mesure de pratiquer leur religion seuls ou en communauté avec d'autres et de vivre en conformité avec leurs croyances tout comme avant». La Ministre des Affaires étrangères s’est déclarée choquée et regrette le résultat de ce suffrage populaire. «J’imagine que nos relations commerciales avec certains pays vont devenir plus difficiles» a ajouté la Ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf, après avoir posé le constat que la Suisse a connu, ces dernières années, une croissance importante du tourisme en provenance des états musulmans du Golfe persique… Une croissance qui risque effectivement de subir un gros coup de frein avec cette décision populaire.

Aujourd’hui, le monde politique suisse s’interroge sur le résultat de cette consultation populaire mais la véritable question à se poser est : fallait-il réellement organiser cette consultation populaire ? Je suis toujours plutôt circonspect en matière de référendum ou de consultation de la population. En effet nous vivons, en Belgique comme en Suisse et dans bien d’autres pays, dans des démocraties parlementaires c'est-à-dire un système de fonctionnement démocratique qui repose sur un parlement composé de représentants qui sont autant d’élus du peuple. C’est bien le peuple qui, à travers les différentes élections, désigne ses représentants au parlement. Il les y désigne pour prendre des décisions quant au fonctionnement politique du pays.

Dès lors, lorsque l’on organise une consultation populaire ou un référendum cela me laisse toujours l’impression d’une forme de démission du monde politique. Dans la démocratie parlementaire, le politique est donc désigné par le peuple pour prendre des décisions à sa place quant il cède le pas à la consultation populaire, il ne fait pas son boulot. C’est un peu à l’image d’une entreprise qui désigne un porte-parole mais qui envoie toujours quelqu’un d’autres pour répondre à la presse, c’est idiot ! Ou encore comme un couple qui paierait (qui mandaterait finalement !) une femme d’ouvrage pour s’occuper de l’entretien de la maison mais dans lequel, finalement, ce serait l’épouse qui prendrait les poussières ou laverait les vitres…

J’en entends souvent autour de moi qui disent qu’on ne demande jamais l’avis de la population ou qui réclament des référendums à tour de bras mais, il convient de le répéter, dans le cadre d’une démocratie parlementaire, le seul moment où le peuple est inviter à se prononcer c’est pour élire ses représentants politiques. Après c’est à ces représentants politiques de prendre les décisions, selon les règles de la démocratie, pour faire tourner le pays. Le référendum est une forme de démocratie directe qui n’entre pas dans le cadre d’une démocratie parlementaire. En Belgique d’ailleurs, le référendum et la consultation populaire(1) ne sont pas prévus par la Constitution ; celle-ci réserve au Parlement et au Roi le pouvoir de décider. Ce n’est, semble-t-il pas le cas en Suisse ! Mais en attendant, le Parlement suisse va être contraint de modifier la Constitution, et plus précisément son Article 72 qui régit les relations entre l’Etat et les religions, sur base d’une réaction épidermique de la population. En effet, et c’est souvent le cas lorsque l’on demande à la population de s’exprimer à travers un référendum, les gens réagissent de façon épidermique sur un sujet sensible. D’autant plus que, souvent, les sentiments sont exacerbés – ce fut le cas en Suisse dans le cas des minarets – par les partis politiques populistes et extrémistes.

Mais ce qui est, pour moi, le plus heurtant est que cette interdiction de construire de minarets en Suisse qui va contraindre à une modification de la Constitution repose sur un référendum qui a connu 47% d’abstention. Cela signifie donc que l’interdiction est acquise sur base du choix de 57,5% des 53% des personnes concernées par le vote… ce qui fait globalement quelque 30% de la population en âge de voter et donc de s’exprimer. Clairement, la Suisse va donc interdire la construction de minarets parce que 30% de sa population l’ont décidé. Est-ce bien démocratique ? Tout ça dans une démocratie parlementaire dans laquelle, normalement, le peuple désigne ses représentants pour prendre les décisions. Aberrant !

Si les parlementaires avaient fait le travail pour lequel ils sont désignés par le peuple, c'est-à-dire porter ce débat et cette décision finale devant le Parlement, alors il y a beaucoup de chance que l’interdiction des minarets ne serait jamais passée. Aujourd’hui, Mesdames et Messieurs les Parlementaires suisses, il est trop tard pour le regretter comme vous le faites… et c’est l’image de tolérance qui collait à la Suisse qui est écornée !

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(1) la différence fondamentale entre le référendum et la consultation populaire, qui sont deux formes de démocratie directe, est que la consultation n’a pas de d’effet juridiquement contraignant pour les décideurs politiques. La consultation populaire permet juste de prendre la température de la population sans forcément suivre son avis tandis que le référendum oblige les instances dirigeantes à appliquer le résultat des urnes populaires.

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Published by Olivier Moch - dans Le monde est fou !
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