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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 10:15

A partir du 1er janvier 2014, la carte de couverture sociale disparaîtra progressivement pour faire place à un nouveau système.

sis.jpgLa carte Système Information Sociale (SIS) est un document dont dispose, en Belgique, tous les citoyens couverts par un organisme de sécurité sociale. Elle a pour vocation d'identifier les assurés sociaux et connaitre leurs statut et droits  afin de faciliter le remboursement des dépenses de santé. En vigueur en 2003 et contenant toutes les données relatives à l'assuré, la carte SIS est en voie d'extinction, elle sera remplacée par le système MyCareNet qui sera accesible via la carte d'identité électronique de chaque individu. La migration vers un nouveau système est préparée par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, l'INAMI (Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité) et les différentes mutualités. Cette transition se fera progressivement à partir de janvier 2014. En effet, au 1er janvier de l'année prochaine, on ne produira plus de cartes SIS et celles dont la validité arrivera à échéance ne seront pas renouvelées. Les données d'assurabilité ne seront pas transférées sur la carte d'identité électronique mais celle-ci sera le sésame qui permettra aux professionnels de la santé et de la sécurité sociale d'accéder aux dites données via le réseau sécurisé MyCareNet, qui relie les professionnels de la santé et les mutualités. La carte d'identité électronique sera donc la clé d'accès aux données de chaque assuré. Il y aura donc, en définitive, une double sécurité au nouveau système mis en place puisque il faudra deux éléments pour remplir les deux objectifs de l'actuelle carte SIS. L'identification de l'assuré se fera via la carte d'identité électronique (eID) tandis que le statut des assurés sera connu via MyCareNet. Au delà de la carte d'identité électronique, divers alternatives sont prévues car chaque assuré social ne dispose pas encore forcément de l'eID. Ainsi, les personnes en attente d'une carte d'identité électronique recevront une carte appelée ISI+ (ndlr Identification Sociale Identificatie et + pour préciser que le document vient en complément ou en attente de l'eID) tout comme les travailleurs frontaliers qui résident au GD Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-Bas ou en France mais qui travaillent en Belgique. Les enfants de moins de 12 ans disposeront également de cette carte ISI+.

Les avantages de ce nouveau système, outre une sécurité accrue, résident surtout dans l'actualisation des données consultées par les prestataires de soins. Le nouveau système est déjà en vigueur, depuis quelques mois, dans les pharmacies, 80% des pharmaciens belges utilisent déjà MyCareNet, les 20% restants devront migrer avant le 1er janvier vers ce système. Les hôpitaux, les dispensateurs de soins, les CPAS, les institutions de sécurité sociale, la médecine du travail et les administrations fiscales implémentent progressivement la consultations en ligne via MyCareNet pour être prochainement opérationnels. A toutes fins utiles, une période de transition est prévue et les cartes SIS non périmées pourront encore être utilisées pendant quelques mois après le basculement vers MyCareNet. Les deux systèmes cohabiteront donc pendant un moment, le temps d'assurer la migration complète vers le nouveau...

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Published by Olivier Moch - dans Actualité
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