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10 avril 2003 4 10 /04 /avril /2003 13:20

Le Sénat belge vient d’invalider une loi permettant aux tribunaux du pays d’ouvrir une information à l’encontre de dirigeants étrangers pour des actes relevant de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l’Humanité...


competenceuniv.jpgLe 5 avril dernier, le Sénat belge a voté un amendement qui a rendu caduque la Loi de Compétence universelle. Votée le 16 juin 1993, cette loi importante permettait à la Belgique de juger des auteurs de crimes de guerre, de génocide et crimes contre l’Humanité quels que soient le lieu où ils ont été commis et les nationalités des victimes ou accusés... Mais voilà, cette situation embêtait certaines composantes du gouvernement arc-en-ciel belge ! En effet, depuis le début de cette année, plusieurs plaintes ont été déposées sur base de la Loi de Compétence universelle. Parmi ces plaintes, on peut retenir celle à l’encontre d’Ariel Sharon, le Premier Ministre israélien, pour le rôle présumé qu’il a joué dans les massacres des camps palestiniens de Sabra et Chatila, en septembre 1982, ou encore la plainte déposée à l’encontre de George W. Bush et de Colin Powell pour le bombardement d’un abri à Bagdad (ndlr 403 morts), lors de la Guerre du Golfe en 1991... Evidemment, ces plaintes risquent de ternir les relations entretenues par Bruxelles avec Washington, d’une part, et Jérusalem, d’autre part ! En rendant caduque la Loi de Compétence universelle par l’adoption d’un amendement, le Sénat belge (qui a suivi la Chambre des Députés qui avait approuvé l’amendement quelques jours plutôt) a donc retiré une épine hors du pied de la diplomatie belge...

Cette législation honorait pourtant la Belgique qui, avec la Loi de Compétence universelle, s’érigeait en tant que précurseur en termes d’éthique internationale.

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Published by Olivier Moch - dans Actualité
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