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11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 13:47

L'entraineur d'une équipe anglaise de foot vient de licencier huit joueurs par SMS. Si ce n'est guère éthique, ce n'en est pas pour autant illégal !

fired-by-sms.jpgLe SMS fait partie de nos vies quotidiennes désormais. Il s'en échange quelque 200.000 chaque seconde à travers le monde; selon le site Planetscope, qui se revendique comme étant un lieu de statistiques mondiales écologiques en temps réels, il s'est envoyé 3.327.046.870.516 SMS(1) depuis le 1er janvier dernier (ndlr parmi ceux-là, 18 sont à moi !!!). Ces petits message rapides polluent même bien souvent nos téléphones car ils ne sont pas toujours porteurs de contenus intéressants. Les forfaits SMS illimités contribuent d'ailleurs à ce flot de SMS sans intérêt... Selon un article que j'ai lu voici quelques temps déjà, les message les plus souvent envoyés par SMS seraient : ''T'es où ?'' (bonjoour le flicage privé) et "J'arrive" (quel est l'intérêt de dire qu'on arrive... puisqu'on arrive ?) ce qui témoigne du haut-niveau d'importance des messages envoyés. Mais, ne soyons pas réducteur, il arrive que l'on reçoive des SMS de haute importance, c'est le cas de huit joueurs de l'équipe de football de Preston North End, qui évolue en League One, l'équivalent anglais de la troisième division belge. Ces huits gaillards se sont vu signifier leur licenciement pour faute de résultats. La saison dernière, Preston est descendu de FL Championship (deuxième division) alors que les ambitions étaient plutôt à la montée en Premiere League... "Mon gars, tu es un des huits joueurs qui va devoir quitter le club avant le début de la saison. Tu vas suivre des entrainements à l'écart et ne seras plus admis aux entrainements de l'équipe première. Ton programme d'entrainement débute le 10 juillet et non plus le 3 juillet. Je t'enverrai plus de détails plus tard, d'ici là tu es libre de négocier avec un autre employeur mais je souhaite être tenu au courant"(2). Les SMS est clair, les huit joueurs qui l'on reçu n'entrent plus dans les plans de Graham Westley, le coach de Preston. Ce cas de licenciement par SMS n'est pas une première, loin s'en faut. Ainsi, par exemple, en décembre 2010, la société pharmaceutique Sanofi-Aventis a licencié, aux Etats-Unis, 1700 salariés par un simple SMS. Ce genre de pratique n'est pas géographiquement lointaine, selon le site HrWorld on recense en Belgique de plus en plus de licenciements par SMS, ce seraient les Délégués commerciaux, très souvent sur la route, qui seraient les plus exposés. Le même site évoquait encore le cas d'un chauffeur licencié, en 2010, de la sorte par son employeur. En France, en avril 2009, la situation d'un commercial qui avait été licencié par SMS alors qu'il se rendait en visite chez un client avait largement été relayé par plusieurs médias. Chez nous, on note encore les licenciements via SMS de 45 employés de GSK en mars 2012, d'un ouvrier du bâtiment en décembre 2008 ainsi que celui de deux employées d'un asbl hennuyère en 2007. Le licenciement par SMS est donc bel et bien une pratique réelle !

Un employeur peut-il licencier par SMS ? Un recommandé n'est-il pas obligatoire ?

En France, il existe comme un flou en la matière. "Le salarié doit obligatoirement recevoir une lettre recommandée ou une lettre remise en main propre contre décharge avant la phase d'entretien de licenciement. Il est absolument impossible de licencier par texto puisque ce n'est en rien une preuve de réception de courrier, contrairement à une lettre recomandée"(3) explique Alexandre Varaux, avocat au Barreau de Paris. Mais cette position doit être tempérée puisque le code français du travail prévoit que le l'annonce d'un licenciement doit être stipulée par écrit et que cet écrit doit répondre à certaines obligations comme la date et l'heure de la phase d'entretien. Ce code précise aussi qu'il doit y avoir un délai d'au moins cinq jours entre la réception de cet écrit et la phase d'entretien. Dès lors, l'employeur doit être capable de prouver l'envoi et la réception de l'écrit... Ce qui est tout à fait possible avec des SMS ! "Aucune jurisprudence n'interdit l'usage du SMS pour convoquer à un entretien préalable au licenciement" confirme Maître Nicol, avocat au Barreau de Lyon. Dès lors, le licenciement par SMS, son annonce en tous cas, pourrait être acceptée légalement !

En Belgique, selon Securex, un secrétariat social, le législateur n'impose aucune obligation quant à la communication du licenciement(4). Un travailleur peut donc être informé de son licenciement par tous les moyens possibles : oralement, par lettre, par fax, par e-mail et, donc, par SMS. Dans le cas d'un licenciement par SMS, le travailleur est dispensé de la prestation de son période de préavis, mais il peut y avoir droit s'il le souhaite. Bien que la pratique du licenciement par SMS puisse être discutable, elle est donc totalement légale dans notre pays ! Finalement, quelle différence y a-t-il entre une lettre recommandée ou un SMS qui stipule une rupture de contrat ? Le résultat est le même, c'est souvent inattendu et cela fait mal... Tout juste peut-on stigmatiser le manque de tact du SMS qui réduit, somme toute, l'annonce du licenciement à un petit mot, sans mise en forme et écrit du pouce en moins d'une minute. Mais le manque de tact n'est-il pas l'apanage des RH modernes ?

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(1) au moment donné 11 juillet 2012 à 13h54.
(2) Don't turn up to training, boss Westley texts Preston eight, par Simon Jones, on dailymail.co.uk, 6 juillet 2012.
(3) Licencier par SMS, est-ce possible ? par Hanane Faro on lexpress.fr, 17 juillet 2007
(4) "T viré LOL" ou licenciement pas SMS... Quelle Validité ? on neo-rh.com, 15 septembre 2010

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Published by Olivier Moch - dans Le monde est fou !
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